Dans le cadre du vaste programme de mesure et de réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises engagé par Eric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, une nouvelle vague du programme « Ensemble, simplifions » est lancée aujourd’hui par la direction générale de la modernisation de l’Etat à destination des entreprises sur le thème des déclarations sociales et de la création d’entreprise. Objectifs : prioriser les travaux à engager en matière de simplification des démarches et faire émerger de nouvelles pistes d’amélioration.

Pour permettre aux entreprises de faire connaître leurs priorités et leurs propositions de simplification sur les démarches qui leur paraissent trop lourdes ou trop complexes, un espace dédié est à nouveau ouvert à compter d’aujourd’hui et pour une période de 2 mois à l’adresse:  www.modernisation.gouv.fr/simplifions
Parmi les sujets soumis à la consultation figurent la déclaration préalable à l’embauche, la déclaration mensuelle de main d’œuvre, les démarches relatives au détachement à l'étranger d'un salarié d'une entreprise française, pour les entreprises ayant des filiales à l’étranger, ou le dossier de demande d’aide à la création d’entreprise.

Il s’agit de la 3e consultation thématique de ce type proposée par Eric WOERTH, après l’avoir ouverte aux particuliers en automne 2007, et aux entreprises en février 2008. Les résultats seront rendus publics et soumis à chaque administration concernée afin d’alimenter les prochains plans d’actions de simplification.

D’ici 2012, l’objectif est de réduire de 25% la charge générée par les 1.000 procédures administratives jugées les plus lourdes et les plus irritantes par les entreprises, afin de favoriser la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire, tout en permettant aux administrations instructrices des dossiers de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.