Paris, le jeudi 9 février 2012
Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et
Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et
Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la
Consommation, se félicitent du lancement de la première offre sociale de l’Internet.
Cette offre, lancée aujourd’hui par l’opérateur France Télécom-Orange, respecte le cahier des
charges fixé par le Gouvernement le 21 septembre 2011. Il s’agit de la première offre à bénéficier
du label « Offre sociale de l’Internet ». Pour rappel, les principales caractéristiques à respecter
pour bénéficier du label sont les suivantes :
- Inclure un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC, box
comprise ;
- être disponible pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle ;
- être sans engagement de durée, sans caution ni frais d’activation (hors frais éventuels dus
à la construction d’une nouvelle ligne téléphonique).
Le lancement aujourd’hui de la première offre sociale d’accès à Internet parachève le
dispositif mis en place par le Gouvernement pour inclure l’ensemble des citoyens, y
compris les plus défavorisés, dans la révolution numérique :
- Le lancement, le 24 juin 2008, de l’opération « Ordi 2.0 », consistant à reconditionner des
ordinateurs pour les ménages à revenus modestes. Ce programme permet à 35 000 foyers
par an de s’équiper en ordinateurs. Ces ordinateurs sont pour la plupart vendus à moins de
100 euros TTC ;
- La décision du Gouvernement du 12 janvier 2009 de réserver une bande de
fréquences à un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile. Cette décision,
conduisant à l’attribution d’une licence 3G à l’opérateur Free mobile le 12 janvier 2010, a
intensifié la concurrence au profit du pouvoir d’achat des Français ;
Contacts presse :
Cabinet d’Eric BESSON - Pierre-Antoine LACHAL / Clotilde LARROSE : 01 53 18 45 13
Cabinet de Frédéric LEFEBVRE - Sophie LE MOUEL : 01 53 18 40 61
- Le lancement, le 7 mars 2011, d’une offre sociale de la téléphonie mobile. Ces offres
sont caractérisées par un fort niveau de protection du consommateur : aucun engagement
de durée, ni frais d’activation ou de résiliation. Elles sont offertes au minimum aux
allocataires du RSA socle. A ce jour, huit offres ont été labellisées par le Gouvernement.
« Internet et la téléphonie mobile sont devenus des services de grande consommation, plus
encore des facilités essentielles. Afin d’inclure tous les Français, y compris les plus modestes,
dans la révolution numérique, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet et efficace
pour rendre plus abordables l’ensemble des équipements et services de télécommunications :
ordinateurs, abonnements à la téléphonie fixe, à la téléphonie mobile et désormais à l’Internet haut
débit », se sont félicités Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE.