Bruxelles, le 3 octobre 2011
La Commission européenne a lancé deux consultations publiques portant sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques. Elles font partie des initiatives prises par la Commission pour stimuler le marché unique des services de télécommunications en assurant l’adoption d’approches systématiques et cohérentes de la régulation des réseaux de téléphonie et à haut débit dans tous les États membres.
La première de ces consultations concerne l’accès non discriminatoire aux infrastructures et aux services des opérateurs de télécommunications dominants pour les opérateurs alternatifs. Quant à la seconde, elle porte sur le mode de calcul, par les régulateurs nationaux, des prix à payer par les opérateurs pour obtenir cet accès de gros (solutions d’orientation des tarifs en fonction des coûts). Les résultats aideront la Commission à rédiger des recommandations en vue d’une application uniforme, propice aux investissements, de la non-discrimination et de mesures de contrôle tarifaire.
Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique a déclaré: «Nous avons besoin d’une régulation cohérente dans tous les États membres afin de garantir, dans le secteur des télécommunications, des conditions homogènes, propices à la concurrence et à l’investissement dans l’ensemble de l’UE. Les marchés financiers seront ainsi rassurés sur le caractère sûr et rentable des investissements dans les réseaux de fibre optique.»
La cohérence de la régulation est essentielle pour garantir aux opérateurs de télécommunications la prévisibilité et la clarté en la matière, compte tenu notamment des investissements de grande ampleur que requiert le déploiement de réseaux à fibre optique ultrarapides (voir MEMO/10/424). Ces réseaux « de nouvelle génération » sont essentiels pour atteindre l’objectif de la stratégie numérique pour l’Europe consistant à assurer l’accès, pour tous les Européens, à l’internet rapide et ultrarapide d’ici à 2020 (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). Une régulation cohérente favorise aussi l’activité des opérateurs de télécommunications dans plusieurs États membres. La consultation sur la tarification de gros étudie notamment la manière dont la relation entre les prix de l’accès aux lignes traditionnelles en cuivre et ceux de l’accès aux réseaux à fibre optique peut influer sur les incitations à investir dans les nouveaux réseaux à fibre optique.